Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-128660
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communuaté de Communes du Val de Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871928800164
Ville : Aixe-Sur-Vienne
Code postal : 87700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : /
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marché
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0555700269
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la commande publique :
Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée, datée et signée par le candidat ;
Une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée pour chaque membre de l'équipe ;
Règlement de consultation - Communauté de Communes du Val de Vienne - Réhabilitation d'un bâtiment existant en centre technique
intercommunal à Aixe-sur-Vienne - Page 5 sur 10
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
Document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ;
Photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Eventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation financière de l'entreprise
Enfin, sans que cela revête un caractère obligatoire, la Maîtrise d'ouvrage incite les candidats à joindre à leur dossier de candidature dès le stade de l'appel d'offre les attestations d'assurance décennales et/ou responsabilité civile et/ou « tous risques chantier » en cours de validité et garantissant la nature des travaux concerné dans la présente opération précisant le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnel souscrite par le candidat ;
La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant ;
Un dossier de références vérifiables d'exécution de travaux en adéquation avec le projet de marché (opérations de complexité, d'échelle ou de contexte équivalent) au cours des cinq dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités professionnelles, et techniques du candidat :
o La preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate peut être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel ; certificats de qualification, attestations de bonne exécution de travaux établies par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre au cours des 3 dernières années attestant de la qualité des prestations effectuées et du respect des délais d'exécution.
o Moyens en personnel (effectifs, qualifications)
o Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique ou des profils des personnes susceptibles d'être affectées au présent marché
o Moyens en matériels
o Mesures relatives à la qualité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique (65%)
Prix des prestations (35%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation d'un bâtiment existant en centre technique intercommunal à Aixe-sur-Vienne LOT 08 suite déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 39715000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation d'un bâtiment existant en centre technique intercommunal à Aixe-sur-Vienne
Lieu principal d'exécution du marché : Aixe sur vienne
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site est possible mais n'est pas obligatoire. Inscription nécessaire à la visite par e-mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
