Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation

France: Services d'audit
Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds
Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense
ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5
et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre
fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un
seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la
commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché
ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont
interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
Identifiant de la procédure: 9149e06a-695a-4e62-8b1e-fd689020502e
Identifiant interne: 2025-0992
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de
courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil
acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier
électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne
pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le
candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critères : Prix (40%) La valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants : - Sous-critère n
°1 - Adéquation de l'équipe et de son organisation : complémentarité des compétences et des profils au regard des
Cv, et organisation de l'équipe (chefs de projet, référent marché) en lien avec les missions prévues dans le Cctp,
et plus particulièrement pour chacune des 3 situations d'accompagnement - 30% Les Cv seront jugés à travers
les éléments suivants : Formation, diplômes, certifications, niveau de maitrise à l'oral et à l'écrit de l'anglais Niveau
d'expertise : nombre d'années d'expérience professionnelle dans le domaine de la ou les compétence(s), parcours
professionnel Nombre de références personnelles de missions similaires à l'objet du marché - Sous-critère n°2 :
Adéquation de la méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission, ainsi que pour chacune des trois situations
d'accompagnement au regard des éléments détaillés dans le cadre de mémoire technique et du chronogramme
prévisionnel - 30%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense
ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5
et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre
fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un
seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la
commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché
ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont
interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
Identifiant interne: S-PF-1742790

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/02/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au
titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse
excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard
trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date
anniversaire de notification de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742790
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1742790
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 101BEFC5-B767-AF40-27255B9AC709C661
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 101BF007-FFF9-8F55-3626C5491A2992ED
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 101BF01E-A5F0-5077-AAC39D410435C6EA
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 101BF037-F58D-5D4A-CDF69359C6716A4E
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a75582c6-5d17-440d-a9e8-832ed915664b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français