Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-125674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734831
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Développement durable : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement collectifs sur la communauté d'agglomération ACCM - Relance du lot 2 Diagnostic des réseaux d'eaux usées de Saint-Martin-de-Crau - marché 2025-003 déclaré sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur est une entité adjudicatrice.
Pour mémoire, les prestations de la précédente consultation étaient réparties en 2 lots :
Lot 01 - Diagnostic des réseaux d'eaux usées des hameaux de Raphèle-les-Arles, Moulès, Mas Thibert et Saliers - commune d'Arles
Lot 02 - Diagnostic des réseaux d'eaux usées de Saint-Martin-de-Crau
Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'irrégularité des offres reçues et à la nécessité de redéfinir le besoin.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget assainissement au moyen de fonds propres et de de subventions (Agence de l'eau)
Le délai d'exécution du marché est de 24 mois dont 1 mois de préparation.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Réseaux 13310 - SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
