Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-132357
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
Description : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
Identifiant de la procédure : b793c7d7-3fcc-4600-9d26-a2e1b961a059
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
Description : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années : Approvisionnement régulier en EPI, fournitures industrielles ou consommables techniques ; Gestion logistique vers site unique ou multi-sites ; Volume et diversité des produits fournis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs disponibles pour les activités suivantes : achats, gestion logistique, stockage, préparation de commandes, distribution, encadrement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agréments, habilitations ou autorisations Le cas échéant, détention d'agréments ou d'autorisations liés à : La distribution de produits réglementés (EPI, produits chimiques, aérosols) ; Le respect des réglementations applicables (REACH, normes techniques, marquage CE). Certifications qualité Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les capacités techniques seront évaluées au regard des moyens matériels et organisationnels présentés, notamment : Moyens logistiques et capacité d'approvisionnement Plateformes logistiques, stocks tampon, organisation des flux ; Délais moyens de préparation, expédition et gestion des urgences ; Fiabilité de la chaîne logistique pour livrer le dépôt de Fontenay-aux-Roses. Équipements et moyens opérationnels Equipements de stockage, manutention, conditionnement ; Gestion de produits spécifiques ou réglementés ; Outillage technique nécessaire pour la préparation et le contrôle des produits. Localisation et accessibilité des sites logistiques Implantation des entrepôts ; Capacité à assurer des livraisons régulières et fiables vers le dépôt. Modalités d'intervention et outils de pilotage Systèmes numériques de suivi (portail client, API, EDI, traçabilité) ; Dispositifs de reporting, suivi des litiges et retours ; Indicateurs de service.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : L'analyse économique et financière portera sur : Chiffres d'affaires global et spécifique Chiffre d'affaires global et CA relatif à la fourniture d'EPI, de matériels ou de consommables industriels, sur les trois derniers exercices. Seuil minimal de chiffre d'affaires Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 Euros HT relatif à des activités de fourniture, distribution ou logistique de produits techniques. Solidité financière Bilans et comptes de résultat ; Ratios de solvabilité et d'endettement ; Capacité à assurer un approvisionnement durable et sans rupture.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1132737.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1132737.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
Description : Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI) - Lot FI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années : Approvisionnement régulier en EPI, fournitures industrielles ou consommables techniques ; Gestion logistique vers site unique ou multi-sites ; Volume et diversité des produits fournis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs disponibles pour les activités suivantes : achats, gestion logistique, stockage, préparation de commandes, distribution, encadrement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agréments, habilitations ou autorisations Le cas échéant, détention d'agréments ou d'autorisations liés à : La distribution de produits réglementés (EPI, produits chimiques, aérosols) ; Le respect des réglementations applicables (REACH, normes techniques, marquage CE). Certifications qualité Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les capacités techniques seront évaluées au regard des moyens matériels et organisationnels présentés, notamment : Moyens logistiques et capacité d'approvisionnement Plateformes logistiques, stocks tampon, organisation des flux ; Délais moyens de préparation, expédition et gestion des urgences ; Fiabilité de la chaîne logistique pour livrer le dépôt de Fontenay-aux-Roses. Équipements et moyens opérationnels Equipements de stockage, manutention, conditionnement ; Gestion de produits spécifiques ou réglementés ; Outillage technique nécessaire pour la préparation et le contrôle des produits. Localisation et accessibilité des sites logistiques Implantation des entrepôts ; Capacité à assurer des livraisons régulières et fiables vers le dépôt. Modalités d'intervention et outils de pilotage Systèmes numériques de suivi (portail client, API, EDI, traçabilité) ; Dispositifs de reporting, suivi des litiges et retours ; Indicateurs de service.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : L'analyse économique et financière portera sur : Chiffres d'affaires global et spécifique Chiffre d'affaires global et CA relatif à la fourniture d'EPI, de matériels ou de consommables industriels, sur les trois derniers exercices. Seuil minimal de chiffre d'affaires Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 Euros HT relatif à des activités de fourniture, distribution ou logistique de produits techniques. Solidité financière Bilans et comptes de résultat ; Ratios de solvabilité et d'endettement ; Capacité à assurer un approvisionnement durable et sans rupture.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1132737.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1132737.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Numéro d'enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : AYREM Pierre - Directeur des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614258494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a17c2d3-3926-4c6d-bb3f-d5c391d18484 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
