MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES.

Avis de concours
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-132533


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES
Description : La consultation porte sur un concours restreint sur «esquisse» organisé conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 39 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 euro(s) HT. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est également composé de deux tranches optionnelles : OPC et SYNT. Le détail des missions se trouve à l'article 4 du règlement de concours
Identifiant de la procédure : dfe629d5-2cf0-4814-9a47-2088ef8fd0b9
Identifiant interne : 2025092
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération et du coût estimé de réalisation des travaux , il est nécessaire de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Dans le dossier, figure le règlement de concours, les principales données du programme et le modèle de tableau de synthèse sur la composition du groupement à compléter obligatoirement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats justifiant la compétence de Bet Tce ou (Bet structure et Bet Fluides) de présenter pour le présent concours plusieurs candidatures agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces conditions limitatives de participation ne s'appliquent pas aux autres qualifications demandées ni aux sous-traitants. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES
Description : La consultation porte sur un concours restreint sur «esquisse» organisé conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 39 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 euro(s) HT. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est également composé de deux tranches optionnelles : OPC et SYNT. Le détail des missions se trouve à l'article 4 du règlement de concours
Identifiant interne : S-PF-1745502

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745502
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime est versée, sur proposition du jury, aux 3 candidats admis à présenter une esquisse. Son montant est de 45 000 euro(s) HT par candidat. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.Cette prime de concours pourra être diminuée selon les modalités suivantes : - Absence d'une pièce dans le dossier technique : abattement de 20 % ; - Absence de 2 pièces dans le dossier technique : abattement de 30 % ; - Absence de 3 pièces dans le dossier technique : abattement de 50 % ; - Absence de 4 pièces ou plus dans le dossier technique : suppression de la prime. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745502
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8F12B510-C4AC-91B6-168AFA371D0879C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 8F12B549-A8A4-A6C7-D20B947F72DF0567
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8F12B559-E0B1-802E-0B77FFCC741BD14A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 8F12B56A-E77A-061D-EB8CDB6E0771D7D3
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8F12B57A-96DC-6CB2-FD7FA6B1F4F905D3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e211462f-3cc5-40ab-81eb-3d1b7822dba7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025