157873-2026 - Mise en concurrence
157873-2026.
157873-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseils financiers - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
OJ S 46/2026 06/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
Description: La mission a pour objet d'optimiser le bilan économique et financier d'opérations de construction, de réhabilitation, de rénovation ou de remplacement d'un équipement à travers certains dispositifs énumérés dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 043c0c37-a346-46c6-9256-9d083a6f8a9f
Identifiant interne: 26NHFCS1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 Boulevard de la Mothe
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Au-delà de la constitution et le suivi des dossiers, le titulaire est tenu de réaliser une veille sur l'ensemble des dispositifs d'aides. Les prestations seront financées par des fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
Description: La mission a pour objet d'optimiser le bilan économique et financier d'opérations de construction, de réhabilitation, de rénovation ou de remplacement d'un équipement à travers certains dispositifs énumérés dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1783070
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 Boulevard de la Mothe
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 07/05/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783070
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783070
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège mmh
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3C330190-0C07-FFD3-382CE9709DE7F4D5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753.
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524.
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 3C3301CE-A44C-64C4-C580F8F44C94EF48.
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038.
Ville: Nancy
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343.
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66c146f8-e298-4656-9ab5-cc4291f83de1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2026 15:20:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 157873-2026.
Numéro de publication au JO S: 46/2026.
Date de publication: 06/03/2026
