Mission d'ingénierie écologique

France: Services d'ingénierie
EPFGE - Accord-cadre - Mission d'ingénierie écologique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de >Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EPFGE - Accord-cadre - Mission d'ingénierie écologique
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études et de
prestations d'ingénierie écologique. Les prestataires retenus seront chargés d'accompagner l'Etablissement Public
Foncier de Grand-Est (EPFGE) dans le cadre des partenariats qu'il a établi avec les collectivités locales en vue de la
réalisation d'un projet de pré-aménagement.
Identifiant de la procédure: 68277e0e-6ad9-4fd7-adcc-baf74f726189
Identifiant interne: 26-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EPFGE - Accord-cadre - Mission d'ingénierie écologique
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études et de
prestations d'ingénierie écologique. Les prestataires retenus seront chargés d'accompagner l'Etablissement Public
Foncier de Grand-Est (EPFGE) dans le cadre des partenariats qu'il a établi avec les collectivités locales en vue de la
réalisation d'un projet de pré-aménagement.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: /

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de >Grand Est
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de >Grand
Est
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de >Grand Est
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert BlumBP245 BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383804020
Profil de l'acheteur: www.epfge.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3fc6cb6d-bc63-4e6c-8bd7-5e8997bb2171 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2026 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français