Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de désigner un opérateur chargé d'exploiter les aérodromes.

Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-101355

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
À l'attention de : Muselier Renaud, Président du Conseil régional
Adresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : +33 491575057
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://achat.maregionsud.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de désigner un opérateur chargé d'exploiter les aérodromes
Numéro de référence : AMI 2024-4 AERODROMES
CPV - Objet principal : 63734000
Type de marché : Services
Description succincte : L'exploitation est concerne les aérodromes de Berre la Fare, Chateau Arnoux Saint Auban, Mazet de Romanin , Vinon Sur Verdon, de l'Etat vers la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Un cahier des charges décrivant les conditions et les attentes est téléchargeable sur la plateforme AWS. L'exploitation confiée est principalement issue de la convention de transfert pré citée.
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public.
Elle s'adresse à une structure associative sans but lucratif dont les statuts respectent les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 en vue d'exercer une exploitation désintéressée
des plateformes aéronautiques
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots -
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Berre la Fare
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63734000
CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRZZ
Description des prestations : L'exploitation est confiée suivant les dispositions de l'article 6 de la convention de transfert conclue en application des articles R6312-22 du code des transports et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, actant le transfert de compétences et de patrimoine de l'aérodrome de Berre la Fare, de l'Etat vers la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Un cahier des charges décrivant les conditions et les attentes est téléchargeable sur la plateforme AWS. L'exploitation confiée est principalement issue de la convention de transfert pré citée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non -
Lot n° : 2
Intitulé du lot : Château Arnoux Saint Auban
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63734000
CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRZZ
Description des prestations : L'exploitation est confiée suivant les dispositions de l'article 6 de la convention de transfert conclue en application des articles R6312-22 du code des transports et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, actant le transfert de compétences et de patrimoine de l'aérodrome de Château Arnoux Saint Auban, de l'Etat vers la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Un cahier des charges décrivant les conditions et les attentes est téléchargeable sur la plateforme AWS. L'exploitation confiée est principalement issue de la convention de transfert pré citée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non -
Lot n° : 3
Intitulé du lot : Mazet de Romanin
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63734000
CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRZZ
Description des prestations : L'exploitation est confiée suivant les dispositions de l'article 6 de la convention de transfert conclue en application des articles R6312-22 du code des transports et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, actant le transfert de compétences et de patrimoine de l'aérodrome du Mazet de Romanin, de l'Etat vers la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Un cahier des charges décrivant les conditions et les attentes est téléchargeable sur la plateforme AWS. L'exploitation confiée est principalement issue de la convention de transfert pré citée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non -
Lot n° : 4
Intitulé du lot : Vinon sur Verdon
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63734000
CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRZZ
Description des prestations : L'exploitation est confiée suivant les dispositions de l'article 6 de la convention de transfert conclue en application des articles R6312-22 du code des transports et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, actant le transfert de compétences et de patrimoine de l'aérodrome de Vinon, de l'Etat vers la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Un cahier des charges décrivant les conditions et les attentes est téléchargeable sur la plateforme AWS. L'exploitation confiée est principalement issue de la convention de transfert pré citée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Présentation de la structure associative :
1 - le récépissé de création délivré par la Préfecture,
2 - les statuts à jour,
3 - le règlement intérieur,
4 - le procès-verbal de la dernière assemblée générale
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Présentation de la structure associative :
1 - le récépissé de création délivré par la Préfecture,
2 - les statuts à jour,
3 - le règlement intérieur,
4 - le procès-verbal de la dernière assemblée généraleCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5 - les comptes approuvés de l'exercice précédent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans ObjetCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir description
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : liste nominative des membres* qui seront en charge des domaines suivants** :
- Aviation légère et règlementation concernant les aérodromes avec pistes en herbe : levées des écarts relevés lors des audits de la Dsac, maintien des pistes en état opérationnel, génération des Notam, modifications de la carte Vac, …
- Sécurité des usagers et sureté des personnes et des biens,
- Travaux et entretien pistes et hangars,
- Avitaillement,
- Environnement et espèces protégées,
- Comptabilité.
un curriculum vitae anonyme pour chacun des membres désignés ci-dessus précisant les qualifications, (brevets, diplômes, …) et l'expérience concernant le ou les domaines choisi (s),
Un membre pourra cumuler plusieurs spécialités
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024