Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25130109900049
Ville : Marseille
Code Postal : 13205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697947
Identifiant interne de la consultation : 2025-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Estelle Lombardo
Numéro de téléphone du contact : +33 442909050
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères techniques : 55%
Critère environnemental : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appui juridique dans le cadre de la rédaction du mémento sur les achats publics et la prise en compte de la biodiversité
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ARBE souhaite s'appuyer sur une expertise juridique afin d'approfondir le mémento sur les achats publics et la biodiversité.
L'objectif de cette prestation est de bénéficier de l'intervention d'un juriste spécialisé en commande publique durable et intégration de considérations environnementales (clauses, critères, conditions d'exécution, pénalités, réglementation…) dans des projets en lien avec la biodiversité pour :
- Vérifier l'exactitude juridique du contenu déjà rédigé
- Apporter des compléments sur les possibilités d'intégrer la biodiversité dans les achats publics
- Ajouter des parties sous forme de court résumé sur :
- Les différents modes de contractualisation
- Les possibilités diverses de pièces constituant le marché où il est possible d'intégrer des considérations environnementales
Mots descripteurs : Assistance juridique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 22 Rue Sainte Barbe 13205 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 6667 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis : 29/08/2025
