Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-95825
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE CASSIS
Adresse : Place Baragnon, 13260 Cassis
Coordonnées :
Téléphone : 0442183666
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cassis.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1115150.html
Code NUTS : FRL0
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1115150.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du service de grutage, halage, mise à l'eau des navires et de l'aire de carénage du Port de Cassis
Numéro de référence : DSP 2025-02
CPV - Objet principal : 63721200
Type de marché : Services
Description succincte : Le Concessionnaire s'engage à exploiter le service public de grutage, halage, de mise à l'eau des navires, et de l'aire de carénage du Port de Cassis, ainsi que l'exploitation et la gestion d'un local de stockage de déchets polluants
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 200000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 63721200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
Description des prestations : Le concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution du service de grutage, halage et mise à l'eau qui lui est concédé, et d'exploiter personnellement les installations et matériels à lui confiés, en prenant en charge le risque d'exploitation. Il se rémunèrera sur les usagers du service. Situé face à l'Office du Tourisme d'une superficie de 800 m2, équipée de slipway, chariot et d'une grue de levage d'une capacité de 6 tonnes et d'un linéaire de 5m au pied de la grue afin de permettre les seules manutentions de mise à l'eau ou à terre des navires. Ces équipements sont et restent la propriété du Conseil Départemental des Bouches du Rhône . - Une déchetterie portuaire sur le port
départemental comprenant notamment un local de stockage de déchets polluants (huiles moteurs, batteries des bateaux, produits toxiques (acides, solvants, etc...) qui est une partie de la déchetterie et construite contre le bâtiment communal)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n° 1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat. Pièce n° 2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession- Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées - Pièce n° 4 : Certificats ou attestations délivrées par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales - Pièce n° 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes Pièce n° 6 : Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ( extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt
de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n° 1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat. Pièce n° 2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession- Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées - Pièce n° 4 : Certificats ou attestations délivrées par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales - Pièce n° 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes Pièce n° 6 : Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ( extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt
de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un anCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
