Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-13972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eptb Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25160178700012
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3853
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eptb Charente
Numéro de téléphone du contact : +33 546740002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN oeUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En tranche optionnelle, le présent marché vise à accompagner la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans l'éventuelle modification ou révision du SAGE
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue Chante-Caille 17100 - SAINTES
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
