Avis de marché - Avis n° 26-89167 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
39
Annonce n°
26-89167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007111600012
Ville : LONS-LE-SAUNIER
Code postal : 39000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-ECLA-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics - https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : - Certification Lne Ssp (Sites et sols pollués) / Conforme aux normes Nf X 31-620.
? Domaine d'application A : études, assistance et contrôle
? Ressource : https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/239
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO pour le pilotage des études et des travaux de dépollution de sol du site 90 Place du Maréchal Juin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Pour les caractéristiques et contenu de l'étude se référer au CCTP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/01/2031
Lieu principal d'exécution du marché : FRC22 - Jura, Site de l'Ancienne Usine à Gaz de Lons Le Saunier - 90 place du Maréchal Juin - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 51
Valeur estimée (H.T.) : 1 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite sur site facultative. Le candidat prendra rendez-vous avec M. Eric Reibel 03-84-47-85-76
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
