Aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve Commune de Hennebont Missions de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (lot 2).

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-77037


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve Commune d'Hennebont Missions de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (lot 2)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve sur la commune d'Hennebont.
Identifiant de la procédure : 97efd33e-e094-47f5-a24a-342972e7e3b2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de Lorient Agglomération
Code postal : 56
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes préliminaires et missions de maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement du parc d'activités de la Villeneuve sur la commune d'Hennebont.
Identifiant interne : 24063

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de Lorient Agglomération
Code postal : 56
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique : 60% Sous-critère n°1 - Compétences mobilisées + organisation de l'équipe, organisation de la répartition des tâches et des rôles de chaque intervenant : 40% Sous-critère n°2 - Méthodologie proposée, mode opératoire, fonctionnement interne, relations avec les différents intervenants y compris MOA et prestataire du lot n°2 : 40% Sous-critère n°3 - Gouvernance proposée (Ateliers/COTECH/COPIL/Réunions publiques) : 20%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global de l'annexe missions et répartition globale des honoraires 40 % Sous-critère n°1 : Taux de rémunération pour les missions rémunérées sur la base d'un pourcentage du montant estimé des travaux (missions PRO à AOR) : 40% Sous-critère n°2 Annexe pour les autres missions à prix forfaitaires : 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=210997&orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=210997&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'opération concerne des missions d'AMO et de MOE. Compte tenu de son ampleur, et de sa technicité, elle nécessite l'intervention d'un même titulaire afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique.
Identifiant interne : 24064

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de Lorient Agglomération
Code postal : 56
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 70% Sous-critère 1 - Compétences mobilisées + organisation de l'équipe, organisation de la répartition des tâches et rôle de chaque intervenant : 60% Sous-critère n°2 - Mode opératoire, méthodes de travail (fonctionnement interne, relations avec les différents intervenants y compris MOA et prestataire du lot n°1) : 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global DQE 30%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=210997&orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=210997&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a942ee2e-8e90-455f-a607-d6467af0ae03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025