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448138-2025
448138-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte en eau des quartiers du Vernet, des Marcels et du Griottier, commune du Plan de la Tour
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte en eau des quartiers du Vernet, des Marcels et du Griottier, commune du Plan de la Tour
Description : La mission de maitrise d'oeuvre concerne les ouvrages suivants : - la construction d'un réservoir de 1 000 m3 ainsi que l'aménagement de sa piste d'accès ; - la mise en oeuvre du réseau d'adduction du réservoir, y compris un surpresseur ; - La mise en oeuvre du réseau de distribution du réservoir et son raccordement au réseau existant ; - Les aménagements éventuels sur les ouvrages d'adduction et de distribution des réservoirs de Reverdit et de l'Avelan. - L'extension de réseau nécessaire à la desserte des quartiers du Vernet, des Marcels et du Griottier
Identifiant de la procédure : 78ea1b44-c89d-401d-b171-e2f9ffbd06d2
Identifiant interne : AO 25058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Le territoire de la commune
Ville : Le Plan de la Tour
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte en eau des quartiers du Vernet, des Marcels et du Griottier, commune du Plan de la Tour
Description : La mission de maitrise d'oeuvre concerne les ouvrages suivants : - la construction d'un réservoir de 1 000 m3 ainsi que l'aménagement de sa piste d'accès ; - la mise en oeuvre du réseau d'adduction du réservoir, y compris un surpresseur ; - La mise en oeuvre du réseau de distribution du réservoir et son raccordement au réseau existant ; - Les aménagements éventuels sur les ouvrages d'adduction et de distribution des réservoirs de Reverdit et de l'Avelan. - L'extension de réseau nécessaire à la desserte des quartiers du Vernet, des Marcels et du Griottier
Identifiant interne : S-PF-1677769
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Le territoire de la commune
Ville : Le Plan de la Tour
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D033964-B6DC-751E-D1B782E23A439795
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494557030
Adresse internet : https://www.golfe-sainttropez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 1D033998-CB99-B9AB-3900C45DA741A0C3
Adresse postale : 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1D0339A8-F29F-2CFB-9459CCDE104FE06E
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1D0339CB-CBFF-C563-1CC367E6674A24C6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e24f473-c6e6-432a-a3b0-b2e1a4432485 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 11:10:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 448138-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
