Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-77403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 690_MOE_PH1 / OP690 - Rénovation du groupe scolaire Jules Verne - PLOERMEL (56) - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description : 690_MOE_PH1 / OP690 - Rénovation du groupe scolaire Jules Verne - PLOERMEL (56) - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant de la procédure : af222f72-161f-4c25-90d7-19e38d2464c3
Identifiant interne : 690_MOE_PH1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 690_MOE_PH1 / OP690 - Rénovation du groupe scolaire Jules Verne - PLOERMEL (56) - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description : 690_MOE_PH1 / OP690 - Rénovation du groupe scolaire Jules Verne - PLOERMEL (56) - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211828?orgAcronyme=h9o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211828?orgAcronyme=h9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Organisation qui traite les offres : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SemBreizh agissant au nom et pour le compte de la ville de PLOERMEL
Numéro d'enregistrement : 59920013600241
Département : 56
Adresse postale : 13 rue du clos courtel
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297647890
Adresse internet :
https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30acbcd1-e4c6-4644-943b-4223b10a9df5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025