Ad'Ap vague 3 - Mise en accessibilité du collège Henri Wallon au Havre - Etude géotechnique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-75975
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Le projet d'ascenseur,
- Le projet d'escalier de secours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le chiffrage, en plus de l'offre de base (qui doit être nécessairement chiffrée sous peine d'irrégularité de l'offre), d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) imposée est obligatoire.
L'objet de cette PSE est le suivant : Sondages en intérieur au droit du futur ascenseur
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
119 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles : OPQCB, QUALIBAT, QUALIFELEC, TRAVAUX PUBLICS ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 30%
- Délai d'exécution : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202504281749
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Délais - Réalisation des investigations sur site (y compris période de préparation de 2 semaines) : dans un délai de 7 semaines à compter du démarrage de la mission
- Livraison rapport G2-AVP : dans un délai de 5 semaines après les investigations sur site
- Livraison rapport G2-PRO : dans un délai de 3 semaines à compter de la transmission des données d'entrée.
- Délai de reprise suite à réception des observations du maître d'ouvrage : 2 semaines
Durée Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la validation par le maître d'ouvrage du rapport de fin de mission.
Il est important de noter que le collège sera fermé à partir du 11 juillet 12h
Collège Henri Wallon - 22 allée Henri Wallon 76620 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025