Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1670888
Identifiant interne de la consultation : 25056 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de modernisation du contrôle d'accès sur divers sites du département de la Seine-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45259900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants maximums pour 36 mois sont respectivement les suivants, LOT 1 (2 100 000 euro(s) HT), LOT 2 (1 800 000 euro(s) HT) et LOT 3 (1 500 000 euro(s) HT).
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Mots descripteurs : Contrôle d'accès ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Territoire de Rouen-Elbeuf. Territoire de Rouen-Elbeuf<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
Description du lot : 02 : Territoire de la Pointe de Caux. Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
Description du lot : 03 : Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux. Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 11/07/2025
