Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-96470
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697985
Identifiant interne de la consultation : 25AF-VDH-1912-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre notée sur 20 points : 2
Prix basé sur la simulation de commandes noté sur 20 points : 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MATERIEL SCOLAIRE PEDAGOGIQUE NUMERIQUE ET ROBOTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaire et exécutés par l'émission de bons de commande.
Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Havre 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Matériel numérique pédagogique . Montant maximum annuel 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Lieu d'exécution du lot : Ville du Havre -
Description du lot : 2 : Matériel robotique pédagogique . Montant maximum annuel 45 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Lieu d'exécution du lot : Ville du Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois, pour les 2 lots, pour une année, soit une durée maximale de trois (3) ans.
En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'y opposer. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date de reconduction. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Les délais d'exécution sont définis par les candidats dans les bordereaux.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025