Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-134224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
Identifiant de la procédure : 34d4622a-190d-461a-af57-34238bbc55a1
Identifiant interne : 2025F60LOGRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne Bp 90103
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel
Identifiant interne : F-PF-1748948
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne Bp 90103
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748948
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir Ccap
Date limite de réception des offres : 14/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 12:15
Lieu : Cc Acvi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions sont décrites dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir Ccap
Montage financier : voir Ccap
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ACVI
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4BF6220B-B0E0-9BFE-ED2D4F16A107499F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468818429
Adresse internet :
http://www.cc-acvi.com
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC ACVI
Numéro d'enregistrement : 4BF6226F-E9C0-94EE-90FC6C258B504B3F
Adresse postale : 3 impasse charlemagne
Ville : argeles sur mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : service MP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468816377
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 4BF62290-AC5F-C8CA-6539DAAEA2DF4C9B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 959b5faa-6002-4131-a065-dd91a99ee519 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
