Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-134479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004506000015
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Identifiant interne de la consultation : PCRS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-Le nom et l'adresse du candidat
-Le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, précisant les renseignements ci-après :
Les renseignements concernant la situation juridique :
Le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements à fournir concernant les capacités économiques et financières ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements à fournir concernant les capacités techniques et professionnelles :
Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ;
Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation ;
Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations 40.00 %
2 - Méthodologie technique 40.00 %
- La méthode d'acquisition des données et du géoréférencement 12
- La production du MNT et des ortho-images 12
- Le contrôle interne mis en uvre sur le rendu qualité 14
- L'empreinte carbone de l'ensemble du projet 2
3 - Délais de fourniture des livrables 20.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'UN PCRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié par prises de vue aériennes, constitution d'une base de données, réalisation d'opérations d'aérotriangulation et stéréopréparation et production d'orthophotographies
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime 76000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Pour toute demande d'information générale ne constituant pas une demande de renseignements complémentaires en lien direct avec la procédure en cours, les candidats peuvent adresser un courriel au Syndicat à l'adresse suivante :
[email protected]
-Les pièces nécessaires à la présentation des offres sont décrites dans le règlement de la consultation
-Modification de détail au dossier de consultation :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
-Voies et délais de recours
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 32 08 12 70
Télécopie : 02 32 08 12 71
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
