Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville ...

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-18996


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant de la procédure : 9280be70-3c34-4e3d-8c0c-567c694dd0bb
Identifiant interne : 26FS-VDH-2045-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Démonstration: Cf. article 4-4 du règlement de la consultation: Une démonstration est obligatoire. Celle-ci aura lieu à titre indicatif la semaine suivant la remise des offres. Les jours et horaires de démonstration seront précisés lors de l'inscription préalable qui sera transmise via la plateforme Aws. La démonstration portera sur *La présentation de la solution et *sur la présentation de l'interface, back office, gestion et accessibilité Les fournisseurs devront prévoir la démonstration en visio. La durée de la démonstration ne dépassera pas 30 minutes. Cette démonstration est un des éléments de notation - Délai d'exécution des prestations: Cf. article 3-2 -2 du règlement de la consultation - Critères de jugement des offres: Cf. article du règlement de la consultation 1 : Prix des prestations noté sur 60 2 : Valeur technique : notée sur 40
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant interne : S-PF-1784593

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784593
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 953C8454-E26B-EE5F-8601C2B26E6F5F87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d'enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 953C8481-D326-6141-641432D6052AA957
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 953C84AA-EE46-E22D-431CD917B7DBD063
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 953C84BF-07A3-45F7-CFA14895684A75CB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e3db16a-5abf-4512-9d8f-235311a0b3aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026