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321403-2025
321403-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures et accessoires électriques – ACQUISITION, LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA VILLE D'ARLES
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arles
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACQUISITION, LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA VILLE D'ARLES
Description : Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux art.2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 19 octobre 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2026. Un bon de commande sera notifié au titulaire pour assurer les festivités de Noël 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : 8b8eed31-41c9-4f48-a71b-ae1f10dc9d60
Identifiant interne : 25FF-COP-0824-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Réf. au Ccag-Fcs - Prix révisables. Avance possible (option B). Garantie à première demande. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION, LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA VILLE D'ARLES
Description : Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux art.2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 19 octobre 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2026. Un bon de commande sera notifié au titulaire pour assurer les festivités de Noël 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : F-PF-1639507
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Remarque : les références demandées permettent d'apprécier l'expérience du candidat, doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises de création récente, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, produire une déclaration appropriée de la banque comme preuve de sa crédibilité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639507
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d' Arles- Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73F03A93-E72C-5EB5-27CD8B7217E0A505
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement : 12157
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : de Carolis Patrick
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490493636
Adresse internet : http://www.ville-arles.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Ville d' Arles- Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 73F03AC0-98C8-7E96-971F22831F3DCD2B
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490493636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 73F03ADC-C376-4F7B-10574A38C455055E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement : 73F03AEE-92B7-E3EB-5FC821F6749F6DC1
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ce1d433-a549-4c5e-b4bf-c7be0a7b8254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:20:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 321403-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
