Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-34987FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Nantes MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 244400404Ville : Nantes cedex 9Code postal : 44923Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Nantes métropoleDépartement(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-4464Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Camille GoutanyAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, APIrest, Mobilité etc.); systèmes d'authentification et SSO ; envoi de mails ; export vers un SAE (VITAM) ; compatibilité libre office; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le nom du client public ou privé, nombre d'utilisateurs finaux, périmètre couvert par le projet, la description de la solution retenue, le coût total du projet, la mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet). Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références. Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,...)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 4En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité et métropole de tailles comparables - 30% -Critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) - 20% -Critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - 30% - Critère 4: Capacité financière - 20%Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes formé par Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition et mise en ouvre d'une solution logicielle de gestion des risques professionnelsCode CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ambitionnent de rationaliser, uniformiser et optimiser leur process de gestion des risques physiques et psychosociaux afin de mieux piloter la politique de prévention des risques professionnels, pour notamment produire : - les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et les rendre disponibles auprès de tout agent selon sa fonction et son droit, - un reporting de qualité. Pour cela, les 3 collectivités souhaitent se doter d'un outil de gestion des risques professionnels, l'objectif étant de n'avoir qu'un seul outil dédié et centralisé à la gestion de ces risques.Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de NantesLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum (mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution). La mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la gestion des risques professionnels est souhaitée dans le courant du 1er semestre 2025. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à prix forfaitaire pour la mise en oeuvre de la solution et pour partie à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché toutes prestations confondues. La nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global ; la mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiés qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : - Début de la consultation : Mars 2024 - Agrément et sélection des candidats : Mai 2024 - Envoi des invitations à concourir aux candidats retenus : Mai 2024 - Fin de la consultation : Juillet 2024 - Notification du marché : Septembre 2024 Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ambitionnent de rationaliser, uniformiser et optimiser leur process de gestion des risques physiques et psychosociaux afin de mieux piloter la politique de prévention des risques professionnels. Ce projet comprend le déploiement de l'outil dans un premier temps pour la direction QVST (Qualité de Vie et Santé au Travail), pour une vingtaine de conseillers de prévention des directions concernées, et certaines catégories d'agents (médecins du travail, représentants du personnel CST et F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail) et cellules de gestion). Dans un second temps, seront concernés les directeurs et managers. Ce projet s'inscrit dans le strict respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la charte de la donnée métropolitaine. Une prestation d'hébergement de la solution accessible par Internet est demandée au titulaire. Les fonctionnalités attendues sont : - Réaliser et mettre à jour le DUERP, les plans d'actions de prévention associés et leur suivi - Élaborer et mettre à jour le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), - Mettre à disposition le DUERP de façon élargie (encadrants, directeurs, médecins du travail, élus du personnel F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail), conseillers de prévention et cellules de gestion), - Affecter les DUERP aux directions concernées, déterminer le circuit de traitement, compléter les métadonnées - Intégrer des modèles de DUERP paramétrables - Apporter une visibilité de l'état d'avancement des DUERP - Suivre et alerter si les temps de traitements sont trop longs - Mise à disposition de tableaux de bord quantitatifs et qualificatifs - Administrer les droits et profils utilisateurs, l'organigramme de la collectivité, les circuits de traitements et les délais - Apposer une signature électronique - Conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans à compter de leur élaboration, - Permettre la traçabilité collective des expositions, - Tracer le suivi des saisies dans l'outil. Une prestation de reprise de données existantes (Calc, logiciel Kitry) sera attendue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024