Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-26571


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procédure : e0dc32bd-3d8e-490f-aed0-4248a7c7d75a
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR TRANSPORT) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 21132 1° du Code de la Commande Publique (ci après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 21243 et R.216121 à R. 216123 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures ? Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est précisée sur l'espace acheteur. La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner. Le présent avis d'appel public à la candidature (AAPC) correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent."

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 132,480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Description : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. L'accord cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre Mer (Drom), Collectivités d'Outre Mer (COM) et Nouvelle Calédonie.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1080075.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1030485.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ec71017-3b23-4c83-9e91-21ff5b1a1d64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025