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347896-2025
347896-2025 - Mise en concurrence
France – Autobus publics – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE DE BUS ET CARS NEUFS POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP DEV
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE DE BUS ET CARS NEUFS POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Description : Cf RC
Identifiant de la procédure : 9fccb932-9d81-4775-80c2-4170d5fd52e6
Identifiant interne : 2025/01-BUSetCARS
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121100 Autobus publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Autobus standard
Description : Autobus standard
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121100 Autobus publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Autobus articulé
Description : Autobus articulé
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121100 Autobus publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Bus LE
Description : Bus LE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Car scolaires
Description : Car scolaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Car de ligne / mixtes
Description : Car de ligne / mixtes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Car LE
Description : Car LE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Car de tourisme
Description : Car de tourisme
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Documents du marché
Montage financier : Cf Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP DEV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP DEV
Numéro d’enregistrement : 38979500600029
Adresse postale : 54 Quai de la Rapée, , LAC LA 30
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 630053398
Adresse internet : https://www.ratpdev.com
Profil de l’acheteur : https://ratpdev.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Adresse postale : 4 BOULEVARD DU PALAIS
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a954eda2-89bc-4d45-bce1-52b3151b8ec7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 17:10:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 347896-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025
