Objet du marché : Achat de véhicules neufs électriques et utilitaires pour les services de la Ville de Courbevoie
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° de la commande publique.
Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix forfaitaire.
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est décomposée en deux (2) lots séparés comme suit :
Lot n°1 : Achat d'un véhicule neuf léger électrique
Lot n°2 : Achat de deux véhicules neufs utilitaires
Les candidatures peuvent concerner un seul ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Lorsque le soumissionnaire répond au lot 2, il doit faire une offre pour l'ensemble des véhicules qui le compose
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 juillet 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-courbevoie.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105
Valeur estimée hors TVA : entre33 000,00 euro(s) et 99 000,00 euro(s)
Lot 1 - Achat d'un véhicule neuf léger électriqueLot 2 - Achat de deux véhicules neufs utilitairesMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel :
[email protected]
Web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
Tél : 0182524267Mel :
[email protected]
Web :
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel :
[email protected]
Web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. : +33 1 71 05 70 00, télécopieur : +33 1 71 05 73 40, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. : +33 1 71 05 70 00, télécopieur : +33 1 71 05 73 40, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. : +33 1 71 05 70 00, télécopieur : +33 1 71 05 73 40, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. : +33 1 71 05 70 00, télécopieur : +33 1 71 05 73 40, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-courbevoie.fr
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Achat d'un véhicule neuf léger électrique
Lot(s) 2 Achat de deux véhicules neufs utilitaires