Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-77661
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système d?acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d?occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Description : Système d?acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d?occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Identifiant de la procédure : 1a8c9435-269e-4689-99cf-f003798c1729
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d'occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Description : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules d'occasion pour les pôles automobiles des CFA et autres prestations associées pour la CMA IDF
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533495&orgAcronyme=cma
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 31/08/2028 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : CMA IDF
Adresse postale : 72-74 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique :
maile.girardier@cma-idf.fr
Téléphone : 0623386498
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08d620da-eef1-42ec-9b0a-ec0ffa867511 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
