Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Gravelines, 1 rue des clarisses BP 109, 59820 Gravelines
Objet du marché : ACQUISITION DE MODULAIRES
Durée du marché : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra toutefois excéder 12 semaines pour le lot 1 et 14 semaines pour le lot 2.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : modulaire à usage de change PMR
Lot 2 : 2 modulaires à usage de vestiaire
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Caractéristique d'assemblage de la structure principale 20.0
2.2-Caractéristique des complexes isolant toiture, plancher et murs 10.0
3-Délai de livraison (délai fabrication et livraison) 10.0
4-Performances en matière de protection de l'environnement (prise en compte du recyclage et économie de matière) 10.0
Pour le lot 2
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Caractéristique d'assemblage de la structure principale 20.0
2.2-Caractéristique des complexes isolant toiture, plancher et murs 10.0
3-Délai de livraison (délai fabrication, livraison et mise en service) 10.0
4-Performances en matière de protection de l'environnement (prise en compte du recyclage et économie de matière) 10.0
Date limite : Vendredi 20 juin 2025 à 12h00.
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr
Une visite est obligatoire uniquement pour le lot n°2.
Le candidat prendra contact avec Mr Frédéric RICHARD au 07.86.46.68.39. pour convenir d'un rendez-vous.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26 mai 2025
