Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610217
Identifiant interne de la consultation : 25136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en vue de la réhabilitation et l'aménagement de bureaux pour la future agence de DUNKERQUE située au 11 place du carré de la vieille
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 6 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots n°4, 6 et 7 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée d'exécution globale du marché est de 6 mois avec période de préparation.
Le lot n°6 comporte une variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Une prestation supplémentaire obligatoire doit être chiffrée par les candidats pour le lot n°5
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 11 place du Carré de la Vieille 59140 - Dunkerque
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 491500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Démolition - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 2 : Menuiserie extérieure
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 3 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 4 : Plâtrerie - Cloisons modulaires - Plafond. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 240 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 212500 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 5 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 6 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Description du lot : 7 : Peinture - Revêtements de sols . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 11 place du Carré de la Vieille
59140 DUNKERQUE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré par prêt bancaire. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours :
Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
