Identification de l'organisme qui passe le marché : EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille
Objet du marché : Réservation de berceaux .
Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants
Durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Délai d'exécution des commandes individuelles (en jours calendaires): Cf. CCTP
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 (un) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises sauf dénonciation par LRAR au plus tard 1 (un) mois avant expiration de la période contractuelle en cours.
Durée maximum reconductions inclues : 4 (quatre) ans.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction ou la non-reconduction de l'accord-cadre.
Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 - Zone géographique Métropole lilloise
- Lot 2 - Zone géographique Région Hauts-de-France hors Métropole lilloise
Procédure de passation : L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à
>> l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique,
>> qui lui-même renvoi à l'« Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) - 1°. « Services sanitaires, sociaux et connexes » - [Services de santé et services sociaux] soit les activités dont le code CPV est compris entre 85000000-9 à 85323000-9 étant précisé que le code CPV principal de l'accord cadre correspond à 85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants. ;
Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
Sous réserve d'un nombre de réponse suffisant EuraTechnologies retiendra au maximum 3 (trois) titulaires de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection visés au Règlement de la Consultation
Modalités d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Critères de sélection : Cf. Règlement de la consultation
Date limite : 08/07/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2ODgxNw%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/05/2025
