Avis de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-53966
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE QUIEVRECHAIN
Adresse : PLACE ROGER SALENGRO, 59920 Quievrechain
Coordonnées :
Téléphone : +33 327454224
Télécopieur : +33 327454693
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://quievrechain.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574366&orgAcronyme=60484
Section 3 - Description du marché
Intitulé : GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN
Numéro de référence : QUIE-2025-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CRESPIN ET QIEVRECHAIN
Description des prestations : GESTION DE TROIS STRUCTURES
ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE
TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le
Contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles
et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence
technique et financière.
Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :
- La mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de services conformément à l'article
R 2324-29 du Code de la Santé publique et à l'article R 2324-28 du Code de la Santé
publique ;
- Un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions de l'article R 2324-30 du
Code de la Santé publique ;
- La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches,
etc.) dans les trois structures ;
- La surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement
du matériel pédagogique) et des locaux ;
- L'obtention des autorisations nécessaires à la gestion de structures d'accueil de la petite
enfance ;
- L'accueil des enfants de 10 semaines (2mois) à 6 ans au sein des structures ci-avant
dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans
le contrat de délégation de service public ;
- Le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par
le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
- La gestion des relations avec les usagers ;
- La vente de quelques places à des extérieurs ;
- Une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des
usagers ;
- La sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le
Contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles
et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence
technique et financière.
Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :
- La mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de services conformément à l'article
R 2324-29 du Code de la Santé publique et à l'article R 2324-28 du Code de la Santé
publique ;
- Un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions de l'article R 2324-30 du
Code de la Santé publique ;
- La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches,
etc.) dans les trois structures ;
- La surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement
du matériel pédagogique) et des locaux ;
- L'obtention des autorisations nécessaires à la gestion de structures d'accueil de la petite
enfance ;
- L'accueil des enfants de 10 semaines (2mois) à 6 ans au sein des structures ci-avant
dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans
le contrat de délégation de service public ;
- Le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par
le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
- La gestion des relations avec les usagers ;
- La vente de quelques places à des extérieurs ;
- Une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des
usagers ;
- La sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
