Gestion de trois structures accueil de jeunes enfants

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574366&orgAcronyme=60484,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN
Numéro de référence : QUIE-2025-01
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CRESPIN ET QIEVRECHAIN
II.2.4) Description des prestations : GESTION DE TROIS STRUCTURES
ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE
TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le
Contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles
et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence
technique et financière.
Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :
- La mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de services conformément à l'article
R 2324-29 du Code de la Santé publique et à l'article R 2324-28 du Code de la Santé
publique ;
- Un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions de l'article R 2324-30 du
Code de la Santé publique ;
- La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches,
etc.) dans les trois structures ;
- La surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement
du matériel pédagogique) et des locaux ;
- L'obtention des autorisations nécessaires à la gestion de structures d'accueil de la petite
enfance ;
- L'accueil des enfants de 10 semaines (2mois) à 6 ans au sein des structures ci-avant
dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans
le contrat de délégation de service public ;
- Le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par
le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
- La gestion des relations avec les usagers ;
- La vente de quelques places à des extérieurs ;
- Une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des
usagers ;
- La sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :14 mai 2025