Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-77597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de mobiliers de bureau pour la Ville de Mulhouse.
Description : Acquisition de mobiliers de bureau pour la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure : 8e37dd63-4d05-44bd-9372-3c1e17eede41
Identifiant interne : 2025F0056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39111000 Sièges
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Armoires de rangement
Description : Lot 1 - Armoires de rangement
Identifiant interne : Lot 1 - Armoires de rangement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien et centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
Description : Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
Identifiant interne : Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113120 Caissons
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Sièges
Description : Lot 3 - Sièges
Identifiant interne : Lot 3 - Sièges
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39111000 Sièges
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389325909
Adresse internet :
https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 49003150700018
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39d22581-e799-40b1-ba88-6eb0af70977e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
