Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26280004800213
Ville : Le Coudray
Code Postal : 28630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1688621
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025.023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cdcp
Numéro de téléphone du contact : +33 237303020
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature
Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de 2 véhicules monospaces d'occasion 7 places pour les HDJ du CH de BONNEVAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le CH de Bonneval souhaite acquérir pour ses hôpitaux de jour deux monospaces occasion 7 places <br/>
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ch de BONNEVAL 28800 - Bonneval
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2025
