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488834-2025
488834-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel électrique et mécanique – SQE Rénovation et maintenance des Alternateurs CNR
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SQE Rénovation et maintenance des Alternateurs CNR
Description : Système de qualification des opérateurs économiques pour la fourniture et l’installation d’alternateurs pour les centrales hydroélectriques de la Compagnie Nationale du Rhône et la maintenance des alternateurs des groupes de production sur l’ensemble de ses sites.
Identifiant de la procédure : 9d5ee92d-7bf9-488d-bebd-972941d45936
Identifiant interne : DDA 24-195
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255400 Travaux de montage, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 31130000 Alternateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SQE Rénovation et maintenance des Alternateurs CNR
Description : Système de qualification des opérateurs économiques pour la fourniture et l’installation d’alternateurs pour les centrales hydroélectriques de la Compagnie Nationale du Rhône et la maintenance des alternateurs des groupes de production sur l’ensemble de ses sites.
Identifiant interne : DDA 24-195
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255400 Travaux de montage, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée : 09/10/2035
Durée : 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur MASAI : https//portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : MASAI
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir AAPC sur MASAI
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957520901
Département : Direction des achats
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33683891909
Adresse internet : http://www.cnr.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f10ddc4-4a82-4b7e-bf20-e887ecb7a9bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:40:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 488834-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025
