Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-85100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances dommages aux biens et flotte automobile
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile.
Identifiant de la procédure : f02d9000-9c6b-4f63-a5b9-625634b67786
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 82841cfd-21b8-4859-a60e-7239edb45f88
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement : 2025-17
Département : 28
Adresse postale : ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237901541
Adresse internet :
http://www.coeurdebeauce.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f02d9000-9c6b-4f63-a5b9-625634b67786 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
