Acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-95416


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Les stipulations de la présente consultation concernent l'acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant de la procédure : de96ef02-da10-4b88-8561-165621fa5754
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du Titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48511000 Logiciels de communication par ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48516000 Logiciels d'échange

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Les stipulations du présent lot unique concernent l'acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1114981.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l'acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 0000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : 75911
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f9666bf-25b5-413f-afa9-e0c1bd5f055a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025