Acquisition d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-106833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis au sein des blocs opératoires du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Les candidats pourront proposer des équipements neufs ou reconditionnés ayant au maximum 12 mois d'ancienneté (avec pièces justificatives). Le marché est décomposé en 3 composantes : composante n° 1 : Fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire // Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1 // Composante n° 3 : Prestations de maintenance associées à la solution décrite en composante n° 1. Le marché n'est pas alloti. En ce qui concerne les composantes n° 1 et 2, le marché est passé à compter de la date de réception de la notification pour une durée ferme de 4 ans. En ce qui concerne la composante n° 3, le marché commence le lendemain de la fin de la garantie du matériel et pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 62d6e896-f169-429e-a38a-a5a348c3fd78
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : PRESENTATIONS ET ESSAIS : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations et les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations et ces essais doivent être réalisées, après programmation, après la date limite des offres. Les présentations et les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Les candidats présenteront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis
Description : Les 3 composantes prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La composante n° 1 est conclue avec un minimum et un maximum fixé en quantité. La composante n° 2 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 125 000 Euros HT sur la durée totale du marché. La composante n° 3 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Les quantités estimées des 3 composantes, le minimum et le maximum de la composante n° 1 sont précisées dans le CCTP et les bordereaux des prix (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global sur 4 ans (composantes n° 1, 2 et 3)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation et de l'engagement pris dans le cadre de la maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable en lien avec l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855274&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855274&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d'enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 26 83 25 31
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 974e3ccb-d0d8-43ab-af34-e95cd67a8f13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025