Acquisition d'un tracteur semi d'occasion.

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 24-86165


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un tracteur semi d'occasion
Description : Acquisition d'un tracteur semi d'occasion
Identifiant de la procédure : d16e19de-01c1-47a9-83bd-5fe190aaaf39
Identifiant interne : 2024C050
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Voir règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un tracteur semi d'occasion
Description : Acquisition d'un tracteur semi d'occasion
Identifiant interne : 2024C050

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Froideval
Ville : Bavilliers
Code postal : 90800
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d'enregistrement : 22900001300040
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384909037
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0077ac2a-f575-49d2-ad14-44d13c8feff8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2024 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024