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Acquisition d'un progiciel de gestion des marchés publics et des prestations associées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Collectivités

Avis N° : AO-2044-0005

  • 31 - Toulouse
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

TISSEO_COLLECTIVITES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Correspondant : Mme Stéphanie DOUZAL, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse, tél. : 05 67 77 80 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus


Objet du marché : Acquisition d'un progiciel de gestion des marchés publics et des prestations associées


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Le marché comprend la fourniture, l'installation, le paramétrage, la personnalisation des documents, la formation, l'assistance, et la maintenance du progiciel.
La description des fournitures et des services associés ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont rémunérées par des prix mixtes.
Le marché comprend :
- une partie forfaitaire pour la mise en place de la solution et l'accès aux logiciels en simultané pour les agents de Tisséo-Collectivités
- une partie à prix unitaire pour l'achat de modules ou d'accès supplémentaires et des formations.
Le montant maximum de commandes sur la partie à bons de commande est de 30 000 euro(s) H.T.
Le candidat peut proposer des modules ou fonctionnalités supplémentaires au catalogue
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes en application des dispositions du code de la commande publique. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété;
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans;
- Références des principales prestations fournies sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20200097
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le présent marché est passé en application des articles L2123-1 et articles R2123-1 à R2123-3 relatifs à la procédure adaptée.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Tisséo-Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020
Informations complémentaires :

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