Acquisition-amélioration et surélévation de deux bâtiments en une résidence universitaire sociale de 38 logements au 3 rue Frédéric-Mistral

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 401 376 173 000 35
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rY28oCZBhw
Identifiant interne de la consultation : CA.Travaux 3 rue Mistral.MNdC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EST METROPOLE HABITAT
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestation urssaf et fiscale, liste nominative des travailleurs étrangers, extrait kbis, attestation d'assurance
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires minimum exigé selon annexe au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de 3 références de travaux similaires ; effectifs minimum requis selon annexe au RC ; certificats de qualification selon annexe au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition-amélioration et surélévation de deux bâtiments en une résidence universitaire sociale de 38 logements au 3 rue Frédéric Mistral 69100 VILLEURBANNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Acquisition-amélioration et surélévation de deux bâtiments en une résidence universitaire sociale de 38 logements au 3 rue Frédéric Mistral 69100 VILLEURBANNE
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Curage, désamiantage, Gros oeuvre, charpente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 2 : Ravalement, façade, bardage bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 4 : Serrurerie, métallerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 5 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 6 : Cloisons, doublages, plâtrerie, peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 7 : Chape, revêtement de sol
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 8 : Plomberie, CVC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 9 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 10 : Panneaux photovoltaïques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Description du lot : Lot 11 : Espaces verts - revêtement VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire sauf pour le lot n° 10 panneaux photovoltaïques, elle aura lieu les :
- 15 juillet 2026 – 9h00,
- 20 juillet 2026 – 14h00,
A l’issue, une attestation contresignée sera remise au candidat, celle-ci devra être remise avec l’offre.
Autres informations complémentaires : I - Prix des prestations 60%
II - Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation suivant les lots.
4 prestations supplémentaires éventuelles :
PSE n°1 - lot n°1 : Démolition du pignon Sud sans échafaudage (sujétions incluses)
PSE n°2 - lot n°2 : Ravalement du pignon Sud sans échafaudage (sujétions incluses)
PSE n°3 - lot n°8 : Equipement de ventilation dans le commerce 2
PSE n°4 - lot n°9 : ajout de 38 indicateurs de consommation RE2020
Variantes à l'initiative des candidats autorisées
Variantes imposées par l'acheteur :
Les candidats devront également présenter des variantes sur les points suivants :
Variante n°1 - lot n°3 : Remplacement des BSO par des volets roulants
Variante n°2 - lot n°7 : Sol PVC en remplacement du linoléum
Nature des prix : Forfaitaires
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités de financement :Ressources propres et ressources propres et extérieures : Métropole, CDC
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Cautionnement et garanties exigées : Possibilité de recourir à une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La consultation est présente sur la plateforme de marchés publics : www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (Clé Usb,...) n'est pas autorisée.
Les candidats poseront leur question via la plateforme : www.achatpublic.com UNIQUEMENT.
Information concernant l'introduction des recours
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
TEL : 04 87 63 50 00 / FAX : 04 87 63 52 50
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : [email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis : 06/07/2026