Avis informatif
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-125741
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Secrétariat Général (SG-MEF)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Description : Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information du renouvellement du marché d'achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique. Le marché sera composé de lots thématiques de conseil juridique de l'Etat dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Description : Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information du renouvellement du marché d'achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique. Le marché sera composé de lots thématiques de conseil juridique de l'Etat dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Informations complémentaires : Le cahier des charges (avec la liste des lots) sera disponible en libre accès à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Secrétariat Général (SG-MEF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Secrétariat Général (SG-MEF)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153180086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27b449f1-cd68-4693-9140-a212c87d15f6 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 29/01/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
