Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 34, 46, 81, 82
Annonce n° 26-51249
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLEGE JEAN DIEUZAIDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19312490600010
Ville : PECHBONNIEU
Code postal : 31140
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Didier CILIBERTI Principal et Ordonnateur
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 34, 46, 81, 82
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165833/show
Identifiant interne de la consultation : PAJI/26/02056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Icham GHANMI, secrétaire général du Collège Jean Dieuzaide
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0534270490
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront justifier qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu'ils sont habilités à exercer leur activité professionnelle.
Justificatifs attendus :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dûment complétée (formulaire DC1).
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article F1 du formulaire DC1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire DC2).
Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu'ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront disposer des garanties économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché.
Justificatifs attendus :
Les titulaires devront disposer d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l'égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du marché.
La preuve sera matérialisée par la remise d'une copie de la ou des police(s) d'assurance et de ses annexes en cours de contrat ainsi que par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront présenter les éléments permettant d'apprécier leur capacité à assurer la fourniture, le suivi des commandes et la livraison des prestations objet du marché.
Justificatifs attendus :
Présentation des caractéristiques et de la qualité des services associés (moyens matériels et logistique, livraison, relation avec l'acheteur, procédure de commande
).
Présentation des modalités de livraison, retours et garantie.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
11 EPLE ( collèges publics) de l'académie de Toulouse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures pédagogiques pour la constitution de malles éducatives dans le cadre du Plan Français de l'Académie de Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l'Académie de Toulouse.
Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l'Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement.
Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés :
Lot n°1 : Sacs
Lot n°2 : Malles
Lot n°3 : Matériel de manipulation
Lot n°4 : Ouvrages
Lot n°5 : Jeux.
Lieu principal d'exécution du marché : Pechbonnieu 31140
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Sacs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu -
Description du lot : Lot 2 - Malles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu -
Description du lot : Lot 3 - Matériel de manipulation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu -
Description du lot : Lot 4 - Ouvrages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu -
Description du lot : Lot 5 - Jeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/05/2026
