1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO- ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage, la pose et l'installation de mobiliers et d'équipements destinés à l'aménagement de logement situés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Lieux d'exécution : Ces prestations sont réalisées au sein des résidences situées sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 04 janvier 2027, reconduit tacitement (3) trois fois par période successive d'un an, soit une échéance maximum fixée au 03 Janvier 2031. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS)
Identifiant de la procédure: 7ed1e711-5e07-4a06-a1b2-ee36600415b0
Identifiant interne: AOO_ALH_2T_F&S-AC MOBILIERS EQUIPEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Lors de l'exécution de l'accord-cadre les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou plusieurs lots. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer au lot concerné. En plus de la prise en compte des préoccupations sociales, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, définis notamment par le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables d'Alliade Habitat A ce titre, l'opération est soumise à une condition d'exécution environnementale tout au long du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement complet des logements neufs
Description: "lot = 1 Aménagement complet des logements neufs, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1500000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 25 heures d'insertion par tranche de 75 KEuros H.T de commandes cumulées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ;
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 60 (NP) : Le prix représentant 60 points de la pondération,
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, noté sur 40 (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/11/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement ponctuel du mobilier
Description: "lot = 2 Renouvellement ponctuel du mobilier, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 300000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1 engagement insertion soit 4 engagements insertion sur 4 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ;
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 60 (NP) : Le prix représentant 60 points de la pondération,
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, noté sur 40 (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/11/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0626653185
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f084477-eac3-4635-b9af-b6f1d19772b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
