Identification de l'organisme qui passe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - 299 boulevard de leeds cs 90028, 299 boulevard de leeds cs 90028 59777 LILLE
Objet du marché : La présente procédure constitue la relance du lot 1 de la procédure n° CCIR-LHDF-2026-49 publiée sur MarchésOnline (avis n° AO-2639-4308) qui a été déclarée sans suite pour infructuosité en raison de l’absence de réception d’offres régulières dans les délais requis. En outre, une adaptation du besoin initial a été opérée avec un cahier des charges ajusté.
De ce fait, le présent marché a pour objet la fourniture de matériels logistiques destinés à l’aménagement et à l’équipement du plateau pédagogique d’un centre de formation- relance lot 1.
Le matériel sera à livrer sur le site : LAHO Formation – village Leurette à Gravelines (59820).
Les modalités techniques sont indiquées au CCTP.
Durée du marché : Durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois et n’est pas reconductible.
La garantie contractuelle de chaque équipement prend effet à compter de son admission. L’expiration de la durée de validité du marché est sans incidence sur les obligations du titulaire au titre des garanties ayant commencé à courir antérieurement à cette expiration. Ces obligations demeurent applicables jusqu’au terme de la période de garantie propre à chaque équipement et, le cas échéant, jusqu’à l’exécution complète des réparations, remises en état ou remplacements prescrits pendant cette période.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché concerne le lot 1 : Fourniture d’une rampe fixe d’accès et d’un quai niveleur hydraulique.
Le présent marché correspond à la relance du lot n° 1 déclaré infructueux lors d’une précédente consultation. Il porte sur un besoin unique relatif à la fourniture d’une rampe fixe d’accès et d’un quai niveleur hydraulique.
Un découpage supplémentaire en lots n’est pas justifié au regard de l’objet du marché. Il rendrait l’exécution, la coordination et le suivi des prestations plus contraignants pour l’acheteur et serait susceptible d’engendrer un surcoût, sans apporter d’avantage particulier en matière de concurrence ou de performance de l’achat.
Les candidats soumissionnant se doivent de répondre à l’intégralité du lot sans en modifier les pièces pour l’offre de base, faute de quoi, l’offre sera déclarée irrégulière.
Procédure de passation : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les modalités d'attribution sont définies au RC
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement).
Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même SIREN), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).
Ex : l'offre remise sous le SIRET 22222222212345 et celle remise sous le SIRET 22222222265432 émanent du même opérateur
Critères de sélection : Prix 60, valeur technique 33%, valeur environnementale 7%
Date limite : LUNDI 02 NOVEMBRE 2026 A 12 H 00
Renseignements divers : Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Compte tenu des contraintes, la visite du site est obligatoire: modalités dans le règlement de la consultation. Le titulaire privilégie, lorsque les caractéristiques techniques, réglementaires et de sécurité le permettent, les équipements intégrant des matières recyclées. Il indique dans son offre (base ou variante) la nature et la proportion des matières recyclées entrant dans la composition des équipements proposés et produit, à la demande de l'acheteur, tout justificatif utile. La proposition d'une variante est autorisée conformément aux modalités du RC. Négociations possibles dans les conditions du RC. offre entièrement dématérialisée mais transmission d'une copie de sauvegarde possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard 5 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : [email protected]
RC_CCIR-LHDF-2026-61 P. 15
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091507&orgAcronyme=l2m
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/10/2026
