FRANCE: VÉHICULES À MOTEUR
ACHAT DE VEHICULES ET ACCESSOIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de véhicules et accessoires
Description: Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules et accessoires détaillés dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: a8cf5e29-59c1-48c7-9365-7ca76718e948
Identifiant interne: PPP1U4-86/4043/24-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs
économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la
législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le
domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir
DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des
êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation
d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette
procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa
participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou
indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres
sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit
social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d'activités: état de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités
terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers et SUV
Description: Véhicules légers et SUV
Identifiant interne: 24-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci
n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Un exemplaire de la Lettre de candidature
(DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera
joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service aprés-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Minibus 9 places
Description: Minibus 9 places
Identifiant interne: 24-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci
n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Un exemplaire de la Lettre de candidature
(DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera
joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Remorque porte engin
Description: Remorque porte engin
Identifiant interne: 24-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
derniéres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Un exemplaire de la Lettre de candidature
(DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera
joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Véhicules professionnels électriques
Description: Véhicules professionnels électriques
Identifiant interne: 24-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci
n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Un exemplaire de la Lettre de candidature
(DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera
joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service aprés-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Véhicules professionnels thermiques
Description: Véhicules professionnels thermiques
Identifiant interne: 24-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 avenue du Général Castelnau
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci
n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Un exemplaire de la Lettre de candidature
(DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera
joint au dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service aprés-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 -
33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9
rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d'enregistrement: 21330550100016
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Pays: France
Point de contact: Cécile Fourmarier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556756988
Adresse internet: https://www.villenavedornon.fr/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 627271d5-f495-4f76-b8df-8db4e4f01d42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 15:45:49+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication