Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-135711


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques
Description : Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques
Identifiant de la procédure : 28484b17-ba5e-4adb-9bf2-f69d2c0d668e
Identifiant interne : 2025NM000588
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commande: Cette consultation est lancée par le Groupement de Commandes Informatique constitué par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS. Au terme de la convention constitutive de ce groupement de commandes, Nantes Métropole assure la mission de coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants. Chacun des membres du groupement exécute ensuite avec le titulaire retenu le marché qu'il aura signé à hauteur de ses besoins propres tels que définis à l'article 2 de l'acte d'engagement. Forme de la consultation: Pour répondre au besoin, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, à 990 000,00 € HT pour l'ensemble des membres du groupement. Durée de l'accord cadre: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 4 ans.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques
Description : Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531088?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531088?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240415120
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32278c1a-0ed9-4a07-bfb7-207f5fcf0e5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025