La présente consultation a pour objet le suivi 2026 des habitats à Laminaires sur le plateau de La Banche.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 35, 49, 85
Annonce n° 26-20562
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le contexte et les caractéristiques principales sont les suivantes :
Les dragages d'entretien du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) et leur immersion sur la zone de la Lambarde sont autorisés par l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2024.
Compte tenu de la proximité des stations « Banche Nord » et « Banche Sud » avec la zone d'immersion de la Lambarde, le GPMNSN poursuit, depuis 2013 le suivi entrepris par l'association Estuaire Loire et Vilaine (ELV). En effet, le site de la Banche Sud est situé sur un platier rocheux soumis à l'influence des courants de sud et potentiellement au panache de turbidité généré par les immersions, tandis que le site de la Banche Nord, qui est abrité de ces courants par une barrière rocheuse, est protégé de ces immersions et sert de référence afin d'intégrer les variations annuelles.
Le protocole appliqué sur ces neuf sites est basé sur « l'indicateur Macroalgues Subtidales » développé par le MNHN pour répondre aux impératifs de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau).
Il s'agit d'évaluer les caractéristiques (densité, croissance, répartition, biodiversité algale) des peuplements algaux.
L'arrêté du 27/12/2024 réaffirme ce suivi annuel des laminaires dans le secteur de la Banche .
La mission consiste ainsi à réaliser le suivi scientifique 2026 des habitats à laminaires sur le plateau de la Banche, dans le cadre de la surveillance réglementaire des dragages du GPMNSN.
Elle comprend :
- la cartographie du périmètre des laminaires sur et autour du plateau,
- le suivi des stations Banche Nord et Banche Sud selon les protocoles DCE «macroalgues subtidales » et ECBRS,
- la collecte et l'analyse des données biologiques et environnementales,
- la production d'un rapport annuel consolidant les résultats, illustré de cartographies, et évaluant l'évolution des populations de laminaires ainsi que l'impact
Lieu d'exécution et de livraison : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 44000
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
13/05/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI, le règlement du prix s'effectuera en fonction de l'état d'avancement de l'étude et des prestations réalisées par le titulaire. Ce dernier devra présenter un pourcentage d'avancement qui sera validé par l'acheteur, qui procèdera au règlement en adéquation avec le pourcentage d'avancement. Ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.7 du CCAG PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme obligatoire
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Plongée
Les opérateurs doivent être titulaires d'un diplôme plongée professionnelle Classe 1 ou Classe 2 / Mention B, en cours de validité, et être à jour de leurs visites médicales. NB : un manuel de sécurité hyperbare à jour des dernières évolutions est requis.
Les opérateurs en plongée doivent détenir : Un diplôme de type BOSIET / CFBS ou équivalent, avec la visite des Gens de Mer à jour, des diplômes ou recyclages (2025 ou 2026) de secourisme en plongée et en équipe : RIFAP / PSE1 ou PSE2 ou équivalents et attester de références robustes récentes (3 dernières années) sur les volets QHSE & scientifiques dans le cadre de diagnostics en plongée pour des suivis faune/flore de programmes scientifiques (ex : OFB/MNHN...) avec formations associées. Utilisation d'un navire de charge adapté
Le candidat devra prouver qu'il pourra utiliser, pour l'exécution du marché, un navire de charge adapté à l'observation en mer avec un capitaine 200 minimum dont les documents administratifs (diplômes/assurances notamment) sont en règle, avec un audit CMID/IMCA de moins d'un an. La sous-traitance est autorisée.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 35%
- Valeur technique : 50%
- Performance environnementale des déplacements : 5%
- Délais d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26IMACHNM009
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K-XA-Uk365

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026