Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-70009
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560, Paimbuf, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 70 12, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cc-sudestuaire.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Commune de Corsept, Numéro national d'identification : 21440046700012, 6 rue de la Mairie, Point(s) de contact :
[email protected], 44560, CORSEPT, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 51 96, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet :
https://www.corsept.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Commune de Paimbuf, Numéro national d'identification : 21440116800015, 1 quai Eole, Point(s) de contact :
[email protected], 44560, PAIMBOEUF, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 50 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet :
https://www.paimbuf.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Commune de Saint Viaud, Numéro national d'identification : 21440192900010, Place Jollan de Clerville, Point(s) de contact :
[email protected], 44320, SAINT VIAUD, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 53 14, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet :
https://www.saint-viaud.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Commune de Saint-Brévin-les-Pins, Numéro national d'identification : 21440154900016, Place de l''Hôtel de Ville, Point(s) de contact :
[email protected], 44250, SAINT BREVIN LES PINS, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 70 12, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet :
https://www.saint-brevin.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de communes du Sud Estuaire, Numéro national d'identification : 24440058600065, 6 Boulevard Dumesnildot, Point(s) de contact :
[email protected], 44560, Paimbuf, F, Téléphone : (+33) 2 40 27 75 95, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet :
http://www.cc-sudestuaire.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de fournitures de bureau et de fournitures scolaires
Numéro de référence : 2023029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La mission qui est confiée au titulaire comprend notamment :. La fourniture et la livraison des articles commandés par l'administration. Le conseil aux acheteurs. Pour les deux lots : leur conditionnement par structure et/ou par classe. La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d'un bilan en fin de marché. L'accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s'il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l'utilisation de cet outil informatique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 544 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FOURNITURES DE BUREAU
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30195300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : 6 Boulevard Dumesnildot 44560 PAIMBOEUF / 6 rue de la Mairie 44560 CORSEPT / 1 quai Eole 44560 PAIMBOEUF / Place Jollan de Clerville 44320 SAINT VIAUD / Place de l'Hôtel de Ville 44250 S...(voir DCE)
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURES DE BUREAU
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Etendue des produits au catalogue / Pondération : 30
2. Qualité des services associés / Pondération : 10
3. Respect de l'environnement / Pondération : 10
4. Délai et conditions de livraison / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 comporte trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FOURNITURES SCOLAIRES
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : 6 BD DUMESNILDOT 44560 PAIMBOEUF / 6 Boulevard Dumesnildot 44560 PAIMBOEUF / 6 rue de la Mairie 44560 CORSEPT / 1 quai Eole 44560 PAIMBOEUF / Place Jollan de Clerville 44320 SAINT VIAUD ...(voir DCE)
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURES SCOLAIRES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Etendue des produits au catalogue / Pondération : 30
2. Qualité des services associés / Pondération : 10
3. Respect de l'environnement / Pondération : 10
4. Délai et conditions de livraison / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 comporte trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 24 décembre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 - 13:00 Lieu : Communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbuf
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché fait l'objet d'une relance. Le marché de base (publication BOAMP 23-21924 / joue 2023-ojs036-106863-fr du 15/05/2023) ayant été déclaré sans suite le 20/04/2023.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "fournitures de bureau"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 6 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 3 000 euro(s) HT Maximum : 10 000 euro(s) HtCommune de Corsept :Minimum : 500 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimbuf : Minimum : 1 500 euro(s) HT Maximum : 6 000 euro(s) HtCommune de Saint Viaud :Minimum : 500 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "fournitures scolaires"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 2 000 euro(s) HT Maximum : 8 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 15 000 euro(s) HT Maximum : 40 000 euro(s) HtCommune de Corsept :Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Paimbuf : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Saint Viaud :Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 17 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023