Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-164816
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté de communes du pays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004332100013
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Joséphine MAUFROY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique //
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres énoncés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Achat d'un logiciel de gestion des bacs destinés à la collecte des déchets dans le cadre de la mise en place d'une TEOMI
Code CPV principal
Descripteur principal : 48000000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet l'achat d'un logiciel de gestion des bacs destinés à la collecte des déchets dans le cadre de la mise en place d'une TEOMI
Lieu principal d'exécution du marché :
Le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché prend la forme : - pour partie, d'un marché ordinaire à prix forfaitaire- pour partie, d'un accord-cadre à bons de commande rémunéré par application de prix unitaires et passé avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.) pour sa durée totale
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023